Mentions légales

Publication

Le présent site web, accessible à l’adresse 111avocats.com est édité par CABINET 111, Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire  FR94 540 017 134 dont le siège social est situé 111, rue Sainte-Antoine 75004 Paris. 

Tél : +33 1.73.01.15.00
Adresse électronique : contact@111avocats.com

Le CABINET 111 est un cabinet intervenant en droit de Propriété Intellectuelle, dont tous les avocats sont  inscrits au Barreau de Paris et sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau de Paris (France).

Les avocats membres de CABINET 111, sont soumis au règlement intérieur du barreau de Paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Le directeur de la publication du Site Web est Mme Elsa HUISMAN, en qualité de Madame Elsa HUISMAN, Avocat à la Cour, Associé-Gérant du CABINET 111.

Médiateur à la consommation

Si le cabinet n’a pas de médiateur, celui mentionné sera celui du CNB avec les informations ci-dessous :

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.
Pour plus d'information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Conception

Agence de communication dédiée aux Cabinets d’Avocats et autres professions juridiques, Absolute Communication By BDS.
Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 Fax : (+33)4 42 52 26 78

Réalisation

Answeb, Agathe Park 720, Chemin des Jalassières 13510 Eguilles Tél : (+33)4 42 52 26 77 Fax : (+33)4 42 52 26 78

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Cabinet 111. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Cabinet 111. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers
Cabinet 111 n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Cabinet 111 et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Cabinet 111.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Cabinet 111 se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

Crédits 

Crédits photos:Yann Bouvier 

L’ensemble du Site, soit (liste non limitative) : l’architecture du site, les contenus, photos, articles, informations, pictogrammes, textes, logos (ci-après « les Contenus ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Cabinet 111.

Toute copie, reproduction, représentation, diffusion, publication de façon permanente ou provisoire de tout ou partie des Contenus de ce Site est strictement interdite.

Il est interdit également de créer des œuvres dérivées à partir des Contenus du Site, de modifier, adapter, arranger tout ou partie du contenu du site.

L’utilisateur s’engage à ne pas ré-exploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement les contenus du site sans citer Cabinet 111. 

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Données collectées

Aucune donnée personnelle n'est collectée par ce site internet via les cookies sans votre consentement. Une fois votre consentement donné, il est valide au maximum 13 mois. Vous pouvez changer d'avis en cliquant sur le bouton "Gestion des cookies". 

Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées quelques semaines.

Les données des formulaires de ce site ne sont pas enregistrées sans votre consentement, et peuvent être transmises par email au gestionnaire du site. Une suppression ou une pseudonymisation est réalisée automatiquement après 13 mois. Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées quelques semaines.

Les données des formulaires transmises par email peuvent être archivées par le gestionnaire du site sur l'un ou plusieurs de ses ordinateurs. Pour en demander la suppression, contactez le gestionnaire du site.

Gestion des cookies

Distinctions